Métropole du Grand Paris

JURISTE CONSEIL JURIDIQUE ET ASSEMBLEES H/F

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Entreprise

Rejoindre la Métropole du Grand Paris, c’est intégrer une administration de mission innovante, dynamique et agile pour participer à la mise en oeuvre de projets métropolitains majeurs au sein d’une collectivité en croissance à laquelle vous apportez votre contribution.

Créée le 1er janvier 2016, la Métropole du Grand Paris est une intercommunalité de 7,2 millions d’habitants qui regroupe 131 communes et 11 établissements publics territoriaux. Elle porte un projet métropolitain ambitieux, unique et nécessaire et déploie des actions d’envergure telles que la construction du Centre Aquatique Olympique dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Son intervention, articulée autour de six schémas directeurs, est définie dans le cadre de l’exercice de ses cinq compétences : développement et aménagement économique, social et culturel ; protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; aménagement de l’espace métropolitain ; politique locale de l’habitat ; gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Missions

La Direction des Affaires Juridiques dans la cadre de son développement, recherche un(e) Juriste Conseil juridique et Assemblées.

ACTIVITES DETAILLEES DU POSTE

Au titre de la préparation des Assemblées

- Rédaction de conventions de divers actes administratifs (délibérations, décisions du bureau, du président, arrêtés etc),

- Contrôle et sécurisation préalable des actes juridiques internes,

- Préparation des instances : formalisation et relecture des délibérations selon une procédure interne transversale, formalisation des convocations,

- Assistance et participation à la tenue des instances métropolitaines,

- Transmission des actes au contrôle de légalité.

Au titre du Conseil juridique et du contentieux

- Conseil juridique et accompagnement dans les montages de projets auprès des services de la Métropole avec un focus particulier sur les domaines de l’aménagement et de l’urbanisme,

- Elaboration de notes juridiques,

- Prévention et aide au règlement des conflits et à la gestion des contentieux

- Suivi des saisines juridiques et des contentieux, relations avec diverses institutions juridiques (avocats, experts, tribunaux, greffes, huissiers…).

Au titre du fonctionnement du pôle

- Tenue des tableaux de bord et de suivi et outils d’évaluation,

- Veille juridique générale,

- Rôle d’alerte dans les domaines métiers dédiés.

ENJEUX DU POSTE

- Dématérialisation des procédures et déploiement d’un applicatif de gestion des instances et des délibération (AirDélib) en mode projet contribuant à renforcer la fluidité du processus « instances » avec les directions de la Métropole.

- Assurer un rôle de conseil juridique, d’alerte et de contrôle pour sécuriser en amont la prise de décision Métropolitaine.

Profil

SAVOIRS ATTENDUS

Savoir

- Parfaite maîtrise du cadre juridique et réglementaire des collectivités, notamment des EPCI et du fonctionnement et déroulé des assemblées délibérantes,

- Solide maîtrise du droit public, spécifiquement des problématiques liées à l’aménagement et l’urbanisme,

- Technique de rédaction des actes administratifs et des contrats,

- Technique de recherche juridique, d’analyse et de traitement de l’information,

- Qualités rédactionnelles spécifiques au secteur juridique.

Savoir faire

- Piloter les dossiers, dispositifs et processus confiés, être force de proposition et rendre compte

- Contribuer aux objectifs de la Direction et à son bon fonctionnement,

- Posséder une expertise du secteur d’intervention (réglementation, innovation…) ,

- Rédiger, préparer les notes, les documents à produire, comptes-rendus, tableaux d’activité,

- Interagir et coopérer avec les partenaires de la Métropole,

- Engagement, rigueur et réactivité, sens de l’anticipation et de la priorisation,

- Sens de l’innovation et de la proactivité,

- Coopérer avec les autres collaborateurs de la direction et les autres directions,

- Maîtrise du logiciel de télétransmission des actes DOCAPOST et de Télérecours.

Savoir être

- Engagement

- Disponibilité

- Rigueur

- Esprit d’initiative – proactivité

- Autonomie

CONDITIONS D’ACCÈS AU POSTE

- Niveau d’étude souhaité : Bac+5

- Formation requise : Formation supérieure en droit public

- Années d’expérience (minimale) dans le poste visé ou équivalent : 1 à 3 ans